Le droit de propriété intellectuelle est une disposition légale bien connue des entreprises, des créateurs littéraires et artistiques parisiens. Celui-ci regroupe toutes les conditions relatives à l’utilisation, la publication et la protection des créations intellectuelles. Il confère à un créateur…
Lire la suiteLa clause de non-concurrence est une clause facultative que l’employeur peut prévoir dans un contrat de travail afin d’empêcher le salarié de le concurrencer. Mais quelles sont les conditions pour qu’elle soit valable ? Et à quelles sanctions s’expose le salarié…
Lire la suiteNon-semblable aux autres genres de contrat de travail, le CDD ne peut être utilisé librement pour un employeur. Ce genre de contrat n’est utilisé que si une société rencontre des conjonctures ou épisodes qui correspondent impérativement à des situations prévues et…
Lire la suiteTous les salariés possèdent en général des droits que leurs employeurs sont tenus d’appliquer au quotidien dans le cadre de l’exercice de leurs métiers. En cas de non-respect de ces droits fondamentaux, il est possible de déposer des réclamations auprès…
Lire la suiteLe Code du travail est le corps de texte qui régit les relations entre employeurs et employés. Toutes les procédures qui doivent se réaliser entre ces deux sujets de droit y sont présentes. Se pose alors la question de savoir…
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