Récemment, plusieurs entreprises ont décidé d'utiliser des solutions de signature électronique car à cause de la nécessité de maintenir leur activité. Cependant, il est clair que tous les programmes de signature électronique ne sont pas créés égaux. Si la vitesse de traitement est le maître mot, malheureusement, d'autres critères au moins aussi importants sont passés à tort en coulisses. Il existe plusieurs aspects à considérer lors du choix de votre outil de signature électronique.
Le niveau de sécurité
Pour profiter des atouts de la signature électronique, la première chose à faire est de faire appel une solution sécurisée. À cet égard, plusieurs critères sont censés être évalués. Premièrement, la souveraineté de la solution analysée doit être considérée. Les solutions de signature électronique françaises ou du moins européennes sont plus performantes que les outils des autres continents. La sécurité de vos données et de votre contenu est menacée et sera donc protégée et régie par la réglementation européenne et non liée par des lois extraterritoriales. Divers certificats attestent du niveau de sécurité des programmes de signature numérique. Le plus connu est le règlement eIDAS. Le choix d'un outil de cette signature conforme à cette réglementation est primordial.
Cette dernière vise à augmenter la confiance dans les transactions dans le marché intérieur commun en fournissant une base électrique et un cadre pour l'interaction électrique entre les pouvoirs publics, les entreprises et les citoyens.
Vous pouvez trouver un prestataire européen de services de confiance qualifié eIDAS qui offre une plateforme saas de signatures digitales, horodatages et cachets électroniques. Pour en savoir plus, visitez le site www.universign.com.
Le niveau de certification
En fonction de vos besoins et vos activités, vous êtes censé sélectionner des logiciels avec des niveaux de sécurité et de certification appropriés. À noter qu'en matière de certification, la réglementation eIDAS détermine 3 niveaux de fiabilité et d'assurance.
La signature numérique simple
Le premier degré d'authentification est celui de la signature numérique simple qui correspond à la forme digitale de la signature olographe du destinataire.
Signature numérique avancée
Le deuxième degré de certification est la certification avancée de signature numérique. Signature digitale la plus utilisée, ce type de signature répond aux exigences de l'article 26 de l'eIDAS, qui confèrent une valeur juridique et exécutive à la signature digitale y compris le document en question.
Signature numérique qualifiée
C’est le troisième niveau de certification. C'est le plus haut degré de sécurité et la signature numérique unique en France qui, en matière de licéité et de preuve, équivaut à une signature manuscrite. Il s’agit du plus haut niveau de sécurité est, en France, la seule signature électronique équivalente à la signature manuscrite en termes de preuve et de légalité. C'est le niveau de sécurité le plus élevé et la seule e-signature en France qui, en matière de licéité et de preuve, équivaut à une signature manuscrite. Vous êtes libre de choisir une solution de signature électronique basée sur le cloud (plateforme saas) vous permettant de signer tous types de documents d'une manière électronique.
La simplicité d'utilisation
La facilité de manipulation est le dernier critère à prendre en compte lors de la sélection. Privilégiez un logiciel de signature digitale avec quelques étapes, accès rapide et facile. Bien sûr, tout cela sans compromettre la sécurité. Un cadre d'identification des signataires, rapide et simple à mettre en place, est censé être sécurisé pour être performant. Les solutions de signature digitale, à travers un système efficace d'identification par le dispositif de la réglementation en vigueur, vous assurent : la non-répudiation des documents, les liens avec l’acte et la totalité de l’acte. Encore une fois, opter pour un logiciel qui peut être personnalisé en fonction de vos attentes. Vous pouvez, entre autres, trouver un logiciel de signature numérique qui vous permet de personnaliser.
Faites appel à un prestataire de services de confiance qui propose une option d’utilisation comme une plateforme saas qui s’intègre aisément à n’importe quelle application métier et flux de travail. Grâce à la plateforme saas, il est possible de dématérialiser tous les documents administratifs et assurer la gestion de la même signature digitale.
La conformité avec la règlementation
En fait, il ne faut jamais sélectionner n'importe quel outil de l’e-signature. Vous êtes censé opter pour une solution conforme aux lois en vigueur. À ce sujet, la France reconnaît deux référentiels :
• Le référentiel générique de sécurité
• Les services de confiance et d'authentification d'identité électronique normalisés européens (eIDAS)
RGS est un système de réglementation qui renforce la confiance dans les communications entre les citoyens et les agences exécutives. Il vise à assurer l'authenticité du document et la signature électronique contre la falsification. Le règlement eIDAS s'applique à la valeur légale des signatures digitales au sein de l'Union européenne. Il précise le format auquel les signatures numériques sont censées se conformer :
• Pads (Signature numérique avancée PDF)
• Xades (signaturese numérique avancée XML)
• Cades (Signature numérique avancée CMS)
En plus de cela, il existe le format de stockage de signature Asic. Alors, au moment de prendre votre décision, choisissez des solutions et des offres qui répondent à ces normes.