Non-semblable aux autres genres de contrat de travail, le CDD ne peut être utilisé librement pour un employeur. Ce genre de contrat n’est utilisé que si une société rencontre des conjonctures ou épisodes qui correspondent impérativement à des situations prévues et autorisées par le Code du travail. Il y a alors plusieurs caractéristiques à prendre en compte pour la réalisation de ce contrat.
Le contrat à durée déterminée : quelles caractéristiques ?
Le CDD ou contrat à durée déterminée est un contrat qui lie un employeur à un de ses salariés. Il est à conclure avec une durée limitée pour la réalisation d’une tâche précise. Il y a cependant des motifs acceptés par la loi. Le CDD est un contrat écrit obligatoirement et transmis à l’employé dans les 48 heures au plus tard suivant l’embauche. Il existe deux types de contrat à durée déterminée. Vous pouvez avoir le CDD à terme précis et le CDD à terme imprécis. Ce dernier ne présente pas une durée maximale, en revanche le CDD à terme précis n’excède pas une durée de 18 mois en générale. 9 mois si c’est pour attendre une entrée en service en CDI ou pour la réalisation de travail en urgence de sécurité. 24 mois si c’est pour une commande à titre exceptionnel à l’exportation.
Le CDD : un contrat pour effectuer un remplacement
Le CDD sert à remplacer un salarié en cas d’absence prouvé. En France, si un salarié a cessé momentanément de travailler à cause d’une suspension du contrat de travail ou une mutation passagère voie temporaire (maladie, congé, formation...). C’est tout à fait opérationnel de procéder à un remplacement en cascade ou bien en chaîne. Ce qui signifie que l’employé absent du poste sera remplacé par un second employé qui appartient à l'entreprise et qui sera muté temporairement sur le poste de l'employé absent. Le second employé muté provisoirement sera remplacé par un troisième employé embauché en signant un contrat de travail à durée déterminée. Ce remplacement partiel est admis, et c’est similaire à un salarié recruté sous CDD qui n'occupe que quelques parties du travail de l'absent.
Interdictions de recours au CDD, ce qu’il faut savoir
Dans certains cas, il est interdit strictement de recourir au CDD. S’il s’agit d’un remplacement d’un ou de plusieurs salariés qui sont en grève, le CDD est inapplicable. Il y a aussi interdiction du CDD si le travail à effectuer est qualifié comme particulièrement dangereux et inadapté sauf en présence de condition particulière. L’employeur ne peut non plus faire recours au CDD s’il y a un accroissement passager d’une activité en cas de licenciement économique qui a eu lieu dans la société. De ce fait, le CDD n’est pas toujours applicable, il se peut qu’il y ait des interdictions et si l’entreprise enfreint la loi, elle sera sanctionnée. Cette caractéristique d'un contrat à durée déterminée ne doit pas être prise à la légère.